Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Le Bouscat en commun de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

Le Bouscat en commun
Contact : votez@lebouscatencommun.fr

Le responsable du traitement s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

2. Données personnelles collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

Adresse e-mail
Nom et prénom (si renseignés volontairement)
Toute information transmise volontairement via un formulaire de contact ou d’inscription

Aucune donnée personnelle sensible n’est collectée.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Diffuser des informations relatives aux actions, événements et actualités de Le Bouscat en commun
Gérer les inscriptions à une newsletter ou à des communications citoyennes

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

Le consentement explicite de l’utilisateur, donné lors de l’envoi d’un formulaire ou de l’inscription à une communication
L’intérêt légitime du collectif à informer les citoyens de ses actions

5. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement destinées à Le Bouscat en commun.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange
Données liées à une inscription volontaire : jusqu’à la demande de désinscription

7. Sécurité des données

Le Bouscat en commun met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur perte, altération ou accès non autorisé.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
votez@lebouscatencommun.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

9. Cookies

Le site Le Bouscat en commun peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience.
Vous pouvez configurer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Modification de la politique de confidentialité

Le Bouscat en commun se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site.