L’Indispensable construction de logements sociaux
Le texte que vous vous vous apprêtez à lire, publié dans Le Bouscat Mag en automne 2023, peut s’éclairer à la lumière de la réalité de 2026. C’est tout l’intérêt de l’explication contextuelle.
Patrick ALVAREZ, Conseil municipal communiste 2020-2026
Le 19 septembre dernier notre Conseil Municipal a approuvé la signature du Contrat de Mixité Sociale entre la Commune du Bouscat, l’Etat et Bordeaux-Métropole.
Ce contrat constituera un cadre d’engagement de moyens devant notamment permettre à notre Commune d’atteindre ses objectifs de rattrapage en matière de constructions de logements sociaux. Au 1er janvier 2022 le déficit, au regard de la loi, était de 582 logements sociaux (notre taux de logements sociaux s’établissant à 20, 36%, le taux légal étant fixé à 25%). Le Contrat de Mixité Sociale vient adapter le dispositif des 25% de logements en pérennisant un mécanisme de rattrapage soutenable. Le taux de rattrapage triennal fixé à 33% du déficit de logements sociaux impose désormais à notre Ville la production de 192 logements sociaux pour la période 2023-2025.
Le caractère soutenable de cet effort s’impose comme une évidence dans notre Commune où l’exiguïté du territoire, le foncier disponible et un taux de rotation du parc public plus faible que dans la plupart des Communes métropolitaines viennent expliquer une situation tendue.
L’objectif fixé par la Municipalité bouscataise d’atteindre 22% de logements sociaux à l’issue de cette mandature paraît raisonnable au regard de la conjoncture actuelle (forte baisse de logements sociaux construits sur la Métropole, inflation et hausse des taux d’intérêt au niveau national, ponctions successives du gouvernement dans la trésorerie des organismes HLM).
A l’heure où 2,4 millions de personnes en France sollicitent un logement social, ce Contrat de Mixité Sociale, utilisé conjointement avec le dispositif de Bail Réel Solidaire, atténuera peut-être la crise du logement dans notre Commune.
L’article publié en octobre 2023 dans le Bouscat Mag met en lumière un dispositif de rattrapage de construction de logements sociaux, le Contrat de Mixité Sociale.
Pour atteindre les objectifs légaux (25% de logements sociaux), notre Commune devait construire sur 3 années, 2023-2024-2025, un peu moins de 600 logements sociaux. Aujourd’hui, le taux de logements sociaux s’établit à un peu plus de 22% et nous avons rempli les objectifs du Contrat de Mixité Sociale sans pour autant atteindre les fameux 25%.
Dans une ville exiguë, très dense (4595 habitants/km² au Bouscat ; 1459 habitants au km² en moyenne sur la Métropole) et où le taux de rotation du parc public est très faible, cet objectif paraît difficilement atteignable.
Les pénalités appliquées au Bouscat par le Préfet pour carence s’établissent à 170 000 € par an en moyenne, sans toujours tenir compte des efforts accomplis.
Les propositions de notre liste « Le Bouscat en commun » en matière de logements sociaux font état d’un taux de 40% de logements sociaux minimum à construire dans chaque nouvelle opération.
Cela permettrait notamment à des couples de salariés de pouvoir s’installer au Bouscat sans trop grever leur budget.
Le Maire a rétréci la piscine
Le texte que vous vous vous apprêtez à lire, publié dans Le Bouscat Mag en septembre 2022, peut s’éclairer à la lumière de la réalité de 2026. C’est tout l’intérêt de l’explication contextuelle.
Patrick ALVAREZ, Conseil municipal communiste 2020-2026
Voici le texte que j’ai transmis au quotidien Sud-Ouest en réponse à l’article du 29 septembre dernier annonçant le renoncement de la construction du bassin extérieur de la piscine des Ecus par Patrick BOBET. Sud-Ouest a refusé de publier ce texte :
« Je conteste la décision de Patrick BOBET. Ecartons d’abord les arguments du Maire concernant l’absence de demande face à la construction de ce nouvel équipement et à la rude concurrence exercée sur le projet par les villes voisines (la piscine Stéhelin à Bordeaux ; le stade nautique à Mérignac ; la piscine en projet à Bruges). En effet, au moment où nous votions l’autorisation de programme pour la piscine des Ecus (délibération du 28 janvier 2020, projet complet de réhabilitation de la piscine existante et création d’un bassin extérieur pour 5,2 millions d’euros de travaux hors-taxe et un coût total de l’opération de 8 millions d’euros), ces éléments étaient parfaitement connus et n’ont aucunement bouleversé la majorité municipale.
De plus, il est de notoriété publique que l’offre crée la demande en matière d’infrastructures nautiques, ces dernières faisant cruellement défaut sur notre Métropole. Le Maire oublie de préciser que le renoncement à la construction du bassin extérieur va amputer de près de 30% la participation de Bordeaux Métropole pour la réhabilitation de la piscine, soit une perte de près de 400 000 euros.
En ce qui concerne les mesures d’économie d’énergie, on pourrait en effet considérer que le contexte plaide en faveur du choix du Maire si nous ne disposions pas d’autres sources d’économie. Or, le premier magistrat de la ville ne suggère à aucun moment la possibilité de reporter certains travaux, par exemple la réhabilitation du Castel d’Andorte. Ce report pourrait permettre d’économiser près d’1,3 million d’euros dès 2023 et d’engager sereinement les autres économies annoncées. »
Cet automne 2022 commence mal pour la politique d’investissement de la Ville du Bouscat. Le Maire, Patrick BOBET, par voie de presse, annonce l’abandon du projet de bassin extérieur dans le cadre de la réhabilitation de notre piscine municipale.
Arguant d’une politique d’économie d’énergie dans un contexte tendu (inflation ; guerre en Ukfraine,…), la décision de la majorité municipale soutenue par l’ensemble du Conseil à l’exception de l’élu communiste, est en fait une décision à courte vue qui ne prend pas en compte les besoins réels de la population, notamment de tous ceux qui ne possèdent pas une piscine privée.
En effet, très vite les prix des fluides vont refluer et les arguments du Maire tombent à l’eau !
L’article du Bouscat Mag revient sur la délibération du 28 janvier 2020 qui avait acté la réhabilitation de la piscine et la construction d’un bassin extérieur. Montant de l’opération 8 millions d’euros dont 1 million d’euros pour le bassin extérieur avec 400 000 euros possiblesde subvention.
Nous proposons, avec la liste « Le Bouscat en commun » de reprendre, dès le début du prochain mandat, le projet de construction du bassin extérieur, pourquoi pas en association avec une Commune voisine pour la construction d’un équipement nautique intercommunal.
Fiscalité, le texte et le contexte
Voici le texte publié dans le Bouscat Mag du Printemps 2022
Lors du dernier Conseil municipal, proposition a été faite par M. le Maire de porter le taux de la Taxe
foncière sur les propriétés bâties de 45,38% à 49%. Ce qui constituera une hausse de 10,04% pour un foyer d’habitation par rapport à l’année 2021. Cette hausse devrait rapporter 1,2 million d’euros supplémentaire au budget de la Commune.
La charge fiscale déjà lourde au Bouscat devrait encore évoluer. Le ratio entre les impôts directs et la population s’élève à 793 € par habitant au Bouscat alors qu’il s’établit à 653 € par habitant pour les communes de la même strate démographique en France.
Même si nous avons voté contre cette augmentation, il faut essayer de ne pas sombrer dans la démagogie anti-fiscale. En effet, les communes sont confrontées à des tensions très fortes : quasi-disparition de la maîtrise de la fiscalité locale par les Conseils municipaux ; politique de compensation partielle des transferts de fiscalité ; baisse des dotations d’Etat conséquente notamment pour notre ville.
Le choix du Maire de proposer une forte hausse du taux de la Taxe foncière, après des années de blocage, est sujet à caution et aurait dû être corrigé par d’autres décisions. Il s’inscrit néanmoins dans le cadre d’une politique d’investissements publics conséquents et de maintien d’un bon niveau de Service Public.
C’est à l’aune de ce contexte que l’on doit examiner rationnellement cette décision.
Patrick ALVAREZ
Le contexte et l’explication de texte
Après des années de stagnation, le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties est augmenté en ce début d’année 2022 de plus de 10%.
L’article publié dans le Bouscat Mag fait apparaître que chaque habitant du Bouscat payait à l’époque 793 € d’impôts en moyenne par an. Aujourd’hui cette somme s’élève à 1004 € (26% d’augmentation en 4 ans).
Patrick BOBET, le Maire du Bouscat justifiait cette augmentation du taux de Taxe foncière par les baisses substantielles de Dotation d’Etat versées aux Collectivités territoriales.
Un concert de lamentations s’orchestrait entre représentants des forces de droite (LR, Modem) et le Parti Socialiste pour dénoncer les baisses drastiques de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
Le Parti Socialiste condamnait la non-indexation de la DGF sur l’inflation durant le quinquennat de Nicolas SARKOZY ; la Droite fustigeait, à juste titre, l’effondrement de la DGF sous le quinquennat HOLLANDE (41 milliards de DGF en 2013 ; 30 milliards en 2017) ; Droite et Parti Socialiste reprenant en chœur le chant des pleureuses pour dénoncer les nouvelles baisses intervenues en 2018 sous la présidence MACRON (Pacte de Cahors en 2018).De 2008 à 2020, les tenants des politiques libérales ont ainsi fait payer aux Collectivités territoriales un prix exorbitant qui ne correspond en rien au nécessaire redressement des finances publiques.
Nous fûmes bien isolés au sein du Conseil municipal du Bouscat pour dénoncer ce concert de lamentations hypocrites.